- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chef fumeur - 03/10/2007
-
Tabac au travail - 03/10/2007
-
Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
-
Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
-
Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
-
Fumer au volant - 02/10/2007
-
Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
-
cigarette - 01/10/2007
-
Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
-
Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
-
Temps de pause - 29/09/2007
-
Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
-
Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
-
les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007
0 ...
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cages d’escalier
J’aimerais savoir si l’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique aux cages d’escalier d’immeublesRéponse :
GA
- Les parties communes des immeubles sont protégées par le décret et la circulaire du Ministre de la santé.
- Au demeurant, ces espaces constituent également des lieux de travail pour le gardien et l’équipe d’entretien. Il y est donc pour ces deux raisons, interdit de fumer et l’affichage de cette interdiction revêt un caractère obligatoire.