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Décret anti-tabac - 09/01/2008
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Pause cigarette - 09/01/2008
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Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
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Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
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Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
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Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Cages d’escalier ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’aimerais savoir si l’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique aux cages d’escalier d’immeubles
Réponse :
GA
- Les parties communes des immeubles sont protégées par le décret et la circulaire du Ministre de la santé.
- Au demeurant, ces espaces constituent également des lieux de travail pour le gardien et l’équipe d’entretien. Il y est donc pour ces deux raisons, interdit de fumer et l’affichage de cette interdiction revêt un caractère obligatoire.