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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto-café - 15/10/2004
Salle de repos - 13/10/2004
Employé dans un casino - 13/10/2004
Affiches - 13/10/2004
Université enfumée - 11/10/2004
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
Mon employeur refuse de faire appliquer la législation. - 07/10/2004
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
Constat des infractions - 06/10/2004
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
Tabac et télévision - 05/10/2004
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
Lutte anti tabac - 05/10/2004

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Pourquoi ne pas porter la commission de la vente du tabac à 15 ou 18 % pour pallier les pertes de revenus engendré par l’ interdiction de fumer, sachant que l’ état perçoit près de 80 % de taxe ?

Réponse :

Augmenter la remise faite aux buralistes serait effectivement une manière plus élégante de leur venir en aide que l’assistanat dans lequel les installent, de fait, les aides financières (150 millions par an jusqu’en 2011) dont l’Etat leur fait l’aumône dans le cadre du contrat d’avenir.

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