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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Pourquoi ne pas porter la commission de la vente du tabac à 15 ou 18 % pour pallier les pertes de revenus engendré par l’ interdiction de fumer, sachant que l’ état perçoit près de 80 % de taxe ?

Réponse :

Augmenter la remise faite aux buralistes serait effectivement une manière plus élégante de leur venir en aide que l’assistanat dans lequel les installent, de fait, les aides financières (150 millions par an jusqu’en 2011) dont l’Etat leur fait l’aumône dans le cadre du contrat d’avenir.

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