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Questions-réponses
Cafés, terrasses et fumoirs 
Au 1er janvier 2008
- sur les terrasses de café peut on avoir le droit de fumer ?
- pour un café ou un bar le decret précise un lieu ventilé pour fumer mais aucune prestation de service cela implique qu’un employé de bar n’a pas le droit de servir une boisson mais un client peut très bien emmener sa boisson dans ce local pour s’intaller et le boire.
Réponse :
GA
- Les terrasses de café qui possèdent au moins une face entièrement ouverte ou qui ne sont pas couvertes ne seront pas concernées par l’interdiction de fumer contenue dans la loi, mais le cafetier sera en droit de décider que l’on ne fume pas sur sa terrasse.
- La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) ne laisse aucune ambigüité sur l’interdiction de transporter une boisson dans le fumoir, mais si cette demande de tolérance se limite à cela, il n’y aura pas grand monde pour s’y opposer.
- Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
