Cafés situés à l'intérieur du centre commercial - DNF

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Produits rajoutés au tabac - 24/03/2007
Employeur gros fumeur - 23/03/2007
Quels sont les avantages commerciaux d’un hôtel non fumeur ? - 23/03/2007
Fumeurs en internat - 23/03/2007
Chicha - 23/03/2007
Services de l’Etat francais a l’etranger - 22/03/2007
Besoin d’aide ..... - 22/03/2007
Interpeller un fumeur - 22/03/2007
Le tabac dans l’entreprise - 22/03/2007
Fumeurs en internat - 22/03/2007
cabine fumeur - 22/03/2007
Salon de thé-chicha - 21/03/2007
Particulier - 21/03/2007
Chicha - 21/03/2007
restaurant et fumeurs - 21/03/2007

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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial

Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?

Réponse :

Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure

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