Cafés situés à l'intérieur du centre commercial - DNF

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
Pause cigarette - 26/08/2007
Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
Pause cigarette - 23/08/2007
Est-on obligé de laisser un pause dans la journee pour fumer une cigarette ? - 23/08/2007
Mon entreprise envisage d’aménager un patio intérieur en espace fumeur - 22/08/2007
Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
Dans les lieux publics, il y a beaucuop de zone non fumeur ? - 21/08/2007
Problème de voisinage - 21/08/2007
Est-ce permis de fumer sur la terrasse exérieure d’un café ? - 20/08/2007
Est-ce que en Asie ou en Afrique la loi sur le tabac à changé - 20/08/2007
Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
Terrasse - 19/08/2007
Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007

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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial

Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?

Réponse :

Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure

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