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Questions-réponses
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Tabac au travail - 21/02/2008
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Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
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Aération des parties communes - 20/02/2008
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voisinage/gaine aération - 19/02/2008
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Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
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Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
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Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
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Quai de gare - 15/02/2008
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Tabagisme hôtel - 15/02/2008
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Paris Gare du Nord - 15/02/2008
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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?
Réponse :
GA
- Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
- Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
- Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure