- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
-
Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
0 ...
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cafés en infraction, lorsque je contacte la police, elle fait son boulot : essayez, vous aussi !
Bonjour ,
A lire votre édito , les autorités n’agissent pas mais moi quand je contacte le commissariat ils agissent vite et bien !
Pourquoi ? Parce que personne ne fait comme moi !
Réponse :
GA
Il arrive, effectivement, que les agents chargés du contrôle effectuent parfaitement leur mission lorsque vous le leur demandez, mais il n’arrive quasiment jamais qu’elles interviennent de leur propre initiative.
Votre témoignage est un formidable exemple de ce que nous devrions tous faire et qui modifierait en profondeur l’attitude des pouvoirs publics face au terrible fléau du tabagisme et particulièrement du tabagisme passif.