Cafés de moins 50 m²

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cinéma : Je sais que les compagnies de tabac doivent payer les producteurs très cher - 03/11/2008
Je voudrais savoir s’il y a vraiment autorisation de fumer dans ces nouvelles terrasses quasiment fermées - 03/11/2008
Association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres - 03/11/2008
J’aimerais savoir s’il est vrai qu’il est interdit de fumer dans les véhicules de compagnies ? - 31/10/2008
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ? - 31/10/2008
Une étude américaine démontre que le tabagisme passif du narguilé n’existe pas. Qu’en pensez-vous ? - 30/10/2008
Je travaille chez un artisan et je subis le tabagisme illégal - 29/10/2008
Je vis en foyer de jeunes travailleurs et la loi sur le tabac n’est pas respectée - 29/10/2008
Fumer dans les toilettes des aéroports - 29/10/2008
J’aimerais savoir ce que DNF peut faire contre ce lieu qui permet aux fumeurs de bafouer la loi ? - 28/10/2008
Certains jours, j’ai du mal à aller dans ma salle de bain tellement cela sent la cigarette - 27/10/2008
Immeuble de 8 locataires : certains se permettent de fumer sur le palier jour et nuit - 24/10/2008
Comment qualifie-t-on l’infraction de non-paiement au restaurant, après consommation ? - 24/10/2008
Pourquoi faut-il afficher l’interdiction de fumer puisque tout le monde le sait ? - 23/10/2008
En raison de la rénovation de la salle fumeur nous vous autorisons à fumer dans la discothèque - 22/10/2008

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J’ai entendu à la télé que les petits cafes de campagne moins de 50 m² n’etaient pas concernés par la loi de 2008 ?

Réponse :

C’est une des nombreuses tentatives de demande de dérogations. Elle n’a pas été prise en compte par le gouvernement et les cafés de moins de 50 m² seront concernés par l’application du décret du 15 novembre 2006 à dater du 1er janvier 2008.
Il faut également noter que les cafés sont des lieux non-fumeurs depuis le décret du 29 mai 1992 et que cette obligation, assortie de l’autorisation de créer un espace règlementé pour les fumeurs, demeure en vigueur jusqu’au 1er janvier 2008.

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