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Cafés dans les gares Imprimer la question

Quelle date est applicable l’interdiction totale de fumer dans les « locaux de convivialité » (débits de boissons, restaurants…) inclus dans d’autres lieux accueillant du public (gares, aéroports…) ? 1er février 2007 ou 1er janvier 2008 ?
Réponse :

Circulaire d’application du ministère de la santé (26 novembre 2006)

« Si ces établissements (lieux de convivialité) sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »

Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, donc application au 1er février 2007.

GA 

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