• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 3735 | 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 | 3825 | 3840 | 3855 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Café narguillé Imprimer la question

Aura t-on le droit de fumer le narguillé-chicha en janvier 2008 dans ces cafés spécialisés. Pourriez vous me m’expliquer également ce qu’est un débit de boisson de 3ème ou 4ème catégorie. Avec mes remerciements
Réponse :
  • Au titre de la loi Evin, il n’existe pas plus de cafés-narghilé que de cafés-cigarettes ou de café cigares, voire de cafès-cannabis, ce sont tous des cafés dont la seule différence est signalée par la licence qu’ils doivent afficher, visible de l’extérieur. Ce sont tous des lieux clos et couverts qui accueillent du public, il y est donc interdit de fumer depuis le 1er novembre 1992.
  • Depuis cette date, il est possible de réserver aux fumeurs, à l’intérieur de ces lieux, un espace répondant à des normes précises et permettant une protection totale des non-fumeurs. Le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette protection et cette nouvelle mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
  • La licence de 3ème catégorie autorise à vendre les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 (boissons fermentées non distillées), les vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
  • La licence de 4ème catégorie autorise à vendre rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence. ainsi que toutes les autres boissons alcooliques
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle