Café narguillé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Aura t-on le droit de fumer le narguillé-chicha en janvier 2008 dans ces cafés spécialisés. Pourriez vous me m’expliquer également ce qu’est un débit de boisson de 3ème ou 4ème catégorie. Avec mes remerciements

Réponse :

Au titre de la loi Evin, il n’existe pas plus de cafés-narghilé que de cafés-cigarettes ou de café cigares, voire de cafès-cannabis, ce sont tous des cafés dont la seule différence est signalée par la licence qu’ils doivent afficher, visible de l’extérieur. Ce sont tous des lieux clos et couverts qui accueillent du public, il y est donc interdit de fumer depuis le 1er novembre 1992.
Depuis cette date, il est possible de réserver aux fumeurs, à l’intérieur de ces lieux, un espace répondant à des normes précises et permettant une protection totale des non-fumeurs. Le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette protection et cette nouvelle mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
La licence de 3ème catégorie autorise à vendre les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 (boissons fermentées non distillées), les vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
La licence de 4ème catégorie autorise à vendre rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence. ainsi que toutes les autres boissons alcooliques

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