- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans l’administration - 09/08/2003
-
Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
-
Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
-
Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
-
Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
-
Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
-
Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
-
Salon de coiffure - 06/08/2003
-
Voisin qui fume - 05/08/2003
-
Contre-attaque - 01/08/2003
-
Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
0 ...
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Café de la Gare, l’épilogue
Après avoir tenté de rendre à la raison la direction du café de la Gare en leur adressant un courriel dans lequel j’ai inséré le texte de loi Evin modifié, j’ai été « remercié » par mon metteur-en-scène. Plutôt que d’entrer en conflit avec la direction des lieux qui n’entend pas appliquer la loi, il a préféré me « rendre ma liberté » et ainsi couper court à tous problèmes ultérieurs. Je perds ainsi 7 semaines de travail au Café de la Gare et 40 dates de tournée. Les contrats n’étant pas encore signés, je n’ai aucun recours possible. Serait-il possible malgré tout de connaitre les coordonnées de l’inspection du travail dont dépend le Café de la Gare, 41 rue du Temple, 75004 Paris ?Réponse :
L’inspection du travail étant divisée en sections d’inspection, il faut contacter la direction régionale et départementale du travail située au 66, rue de la Mouzaïa, 75935 Paris cedex 19 - 01 44 84 26 99.
CD