- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Café de la Gare, l’épilogue
Après avoir tenté de rendre à la raison la direction du café de la Gare en leur adressant un courriel dans lequel j’ai inséré le texte de loi Evin modifié, j’ai été « remercié » par mon metteur-en-scène. Plutôt que d’entrer en conflit avec la direction des lieux qui n’entend pas appliquer la loi, il a préféré me « rendre ma liberté » et ainsi couper court à tous problèmes ultérieurs. Je perds ainsi 7 semaines de travail au Café de la Gare et 40 dates de tournée. Les contrats n’étant pas encore signés, je n’ai aucun recours possible. Serait-il possible malgré tout de connaitre les coordonnées de l’inspection du travail dont dépend le Café de la Gare, 41 rue du Temple, 75004 Paris ?Réponse :
L’inspection du travail étant divisée en sections d’inspection, il faut contacter la direction régionale et départementale du travail située au 66, rue de la Mouzaïa, 75935 Paris cedex 19 - 01 44 84 26 99.
CD