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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Bar fumeur - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Corridors intérieurs - 13/11/2007
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Loi anti tabac - 13/11/2007
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Droit de retrait - 13/11/2007
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Fumer dans un club privé - 12/11/2007
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Question bête - 12/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
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Cabines, publicité mensongère
La société S.... dit que ses cabines sont conformes à la nouvelle réglementation et peuvent être installées dans les entreprises. En lisant leur documentation on constate très vite qu’il n’en n’est rien. Filtration par reclacyclage sans sortie extérieur porte inexistante ou sans fermeture automatique pas de dépression règlementaire et.... Il y a des entreprises qui risquent de se faire piéger, (j’ai presque failli). C’est incompréhensible. Que fait l’état !C’est un bon moyen de mettre des amendes ....
Ne peut-on rien faire pour éviter que des entreprises tombent dans le panneau et se fassent verbaliser pour non respect des règles ?
- La plupart des cabines ont été conçues pour fonctionner de manière autonome et donc sans extraction et souvent sans porte. DNF, lors de l’audition d’un fabricant de cabines par la mission parlementaire tabac, a fait état de cette incompatibilité avec la loi française
- Certains fabricants ont aménagé leur système pour tenter de le rendre conforme sur le principe, Toutefois, leur source de revenu (en location) reposant entièrement sur le recyclage, il est peu probable qu’ils y renoncent.
- Les associations font ce qu’elles peuvent pour avertir les entreprises et les pouvoirs publics.