- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Conseiller en prévention - 02/02/2007
-
Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
-
Décret non-appliqué - 02/02/2007
-
Balcons fumeurs ? - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer à l’extérieur - 02/02/2007
-
Fumeur encore dans le métro et dans un club - 02/02/2007
-
Champix - 02/02/2007
-
Fumer sur un parking - 02/02/2007
-
Association omnisport - 02/02/2007
-
fumer et conduire ? - 02/02/2007
-
A t’on le choix ? - 02/02/2007
-
Etablissement mixte. - 01/02/2007
-
Erreur FAQ - 01/02/2007
0 ...
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cabines fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment pouvez vous ne pas réagir lorsque XXXXX dit que ses cabines sont aux normes alors que vous dites que c’est faux ?
Dans votre réponse à dernière question, vous avez effacé le nom de ce fabricant qui bafoue la loi française, et dire que je posais la question sur leur cabine pourquoi. Pensez vous ainsi proteger les gens du tabac ? Combien vont se faire pièger et les non-fumeurs polluer par ce fabricant suedois !
Réponse :
GA
- Notre mission ne nous autorise pas à citer des marques commerciales, ni pour en dire du bien, ni pour les critiquer. La société que vous citez pourrait, par ailleurs, avoir mis entre temps son matériel aux normes et nous reprocher de propager une fausse information. Vous n’ignorez pas, non plus, que nos réponses restent en ligne plusieurs mois et que nous n’avons pas le moyen de réviser une remarque qui, étant avérée aujourd’hui ne le serait plus dans 2 mois.
- Le fabricant dont vous faites état a été entendu par la mission parlementaire lors de 4ème table ronde et voici ce que DNF avait déjà déclaré à cette occasion, alors que le décret du 15 novembre n’était pas encore paru : « Ce que vous nous avez expliqué donne à penser que l’utilisation de tels équipements est contraire aux dispositions du code du travail relatives au recyclage de l’air pollué ».