- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
-
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
-
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
-
Renseignements - 03/10/2004
-
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
-
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
-
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
-
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
-
Nuisances insupportables - 02/10/2004
-
Guides touristiques - 02/10/2004
-
Chef du personnel - 01/10/2004
-
L’école et la cigarette - 30/09/2004
-
Amis ou ennemis - 30/09/2004
-
Cour du Lycée - 30/09/2004
-
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
0 ...
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cabine smoker system 
Ces cabines repondent elles aux normes fixées par le dernier décret ?
Réponse :
GA
- A lire la description contenue dans la documentation commerciale, il semblerait que ces cabines respectent les modalités prévues dans le décret du 15 novembre 2006.
- Pour pouvoir nous prononcer, il faudrait que l’on soit en possession d’une documentation technique et que soit précisé le mode d’évacuation de l’air pollué car la notice commerciale ne précise pas ce point.
- Quoi qu’il en soit, si vous décidez de faire installer ce type de matériel, exigez une attestation, accompagnée d’une clause résolutoire, de conformité aux obligations contenues dans le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Ne limitez pas cette attestation à la conformité à l’un ou l’autre des articles de ce texte.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
