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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Réponse :
GA
- A lire la description contenue dans la documentation commerciale, il semblerait que ces cabines respectent les modalités prévues dans le décret du 15 novembre 2006.
- Pour pouvoir nous prononcer, il faudrait que l’on soit en possession d’une documentation technique et que soit précisé le mode d’évacuation de l’air pollué car la notice commerciale ne précise pas ce point.
- Quoi qu’il en soit, si vous décidez de faire installer ce type de matériel, exigez une attestation, accompagnée d’une clause résolutoire, de conformité aux obligations contenues dans le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Ne limitez pas cette attestation à la conformité à l’un ou l’autre des articles de ce texte.