- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
question sur loi anti tabac - 13/02/2007
-
Champix - 13/02/2007
-
Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
-
Navires et cigarettes - 13/02/2007
-
Champix - 12/02/2007
-
Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
-
Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
-
Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
-
Bar dans le supermarché - 12/02/2007
-
Ascenseurs - 12/02/2007
-
Cour de chargement - 12/02/2007
0 ...
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cabine fumeur
Combien coûte l’installation de ces cabines fumeurs ou à défaut les installations d’un nouvel emplacement réservés aux fumeurs ?Réponse :
GA
- A ce jour, aucune cabine ne nous est apparue conforme à la règlementation mise en place le 1er février 2007.
- Quant au coût d’une installation qui permette la mise en conformité d’une « salle fumeurs », il est essentiellement lié au coût de la confection de la cheminée qui doit évacuer la fumée à l’extérieur de l’établissement. Le système d’extraction d’air, lui, représente une dépense comprise dans la fourchette 500 - 1500 euros.
- L’évacuation des fumées de la cuisine d’un restaurant, soumise au même type d’obligation réglementaire, ne semble pas poser de problèmes insolubles, Il est donc possible de s’inspirer de ce principe.