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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Cabine fumeur
Combien coûte l’installation de ces cabines fumeurs ou à défaut les installations d’un nouvel emplacement réservés aux fumeurs ?Réponse :
GA
- A ce jour, aucune cabine ne nous est apparue conforme à la règlementation mise en place le 1er février 2007.
- Quant au coût d’une installation qui permette la mise en conformité d’une « salle fumeurs », il est essentiellement lié au coût de la confection de la cheminée qui doit évacuer la fumée à l’extérieur de l’établissement. Le système d’extraction d’air, lui, représente une dépense comprise dans la fourchette 500 - 1500 euros.
- L’évacuation des fumées de la cuisine d’un restaurant, soumise au même type d’obligation réglementaire, ne semble pas poser de problèmes insolubles, Il est donc possible de s’inspirer de ce principe.