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CPAM St-Nazaire contre cigarettiers : plainte irrecevable  Imprimer l'actualité

L’AFP signale que le tribunal de grande instance de Saint - Nazaire rend aujourd’hui son délibéré dans l’affaire opposant la CPAM de Saint - Nazaire à quatre fabricants de cigarettes auxquels elle a demandé 18,66 millions d’euros pour préjudice à la santé de ses assurés, au motif d’avoir tardé à indiquer les dangers du tabac aux fumeurs et de continuer à minimiser les risques. Une dépêche de dernière heure annonce que le tribunal a jugé la plainte irrecevable.

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