CHSCT

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Depuis que le CHSCT existe dans cette entreprise, il est composé de six membres, c’est la volonté de l’employeur. Après la dernière réunion en juin 2003, le renouvellement obligatoire des membres par élections ne c’est pas fait immédiatement mais seulement en mars 2004. Etant donné qu’un délégué du personnel à la fois délégué syndical voulait se présenter, l’employeur à ôter le droit d’usage de six membres pour revenir à trois afin de ne laisser aucune chance au syndicat.

A-t-il le droit d’agir ainsi sachant que l’effectif du personnel a doublé entre temps ? Sachant également que pendant six mois, il n’y avait plus de CHSCT car l’employeur a attendu de juin 2003 à mars 2004 pour remettre le vote ? Sachant aussi qu’il n’y avait aucune liste des candidats d’affichées ? ( Les votants ne connaissaient pas tous les candidats )

Après une plainte rejetée devans le tribunal quel recours a ce délégué pour faire annuler cet élection frauduleuse mise à part la cassation ?

Merci de m’apporter une réponse

Réponse :

L’objectif de notre association comporte une partie juridique qui se limite aux compétences que nous possédons en matière de lutte contre le tabagisme. Nous avons donc certaines connaissances de droit social, mais pas suffisamment pour vous donner une réponse experte dans le domaine très particulier que vous abordez.

Nous vous conseillons donc de consulter le code du travail aux articles L.236-1 et suivants pour la partie législative et R.236-1 et suivants pour sa partie réglementaire.

Si vous n’y trouvez pas de réponse suffisante, contactez un syndicat, un juriste ou un avocat.

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