La loi est très claire : “Il est interdit de fumer dans tous les espaces fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.” Des espaces peuvent éventuellement être réservés aux fumeurs “à condition de tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs”.

L’attribution, en alternance, de la salle de repos aux fumeurs est contraire à la loi. Vous pouvez avoir une salle de repos « fumeur », mais à condition d’en avoir une autre qui soit interdite aux fumeurs. Il en va de même pour la cafétéria. Dans ces deux cas, comme dans les cas similaires, l’espace fumeur ne doit pas se situer sur le « passage obligatoire » des non-fumeurs.

Si la protection contre le tabagisme n’est pas évoquée dans votre règlement intérieur, l’inspecteur du travail ne peut pas intervenir pour la faire respecter. Votre employeur est cependant tenu de veiller à ce que les lois soient respectées dans l’Entreprise. Sa responsabilité est notamment engagée si, par laxisme ou volontairement, il permet que la santé de son personnel soit mise en danger. Banaliser les infractions, c’est faire preuve de laxisme ; organiser les conditions de l’infraction c’est revendiquer la responsabilité des méfaits (3.000 morts par an en France) du tabagisme passif.

Vous pouvez consulter utilement l’analyse faite par DNF, utiliser la grille d’évaluation des espaces fumeurs et vous familiariser avec la méthodologie proposée pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.

N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous le jugez utile.