Comme vous le savez, dans la fonction publique territoriale, c’est le code du travail qui s’applique en matière d’hygiène et de sécurité. Il revient au Maire ou à un Président du Conseil d’administration d’un établissement public, (autorité territoriale) de veiller à la santé de toutes les personnes placées sous sa responsabilité (Art.2-1 du décret N°85-603).

Votre rôle en qualité d’assistant de prévention est bien d’alerter le maire dans tous les problèmes se référant au domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail. Comment se positionne la DRH et le DGS ? Avez vous tenté de faire déplacer ce cendrier ? L’agent concerné a t-il parallèlement alerté le médecin du travail ?

Vous pouvez également vous mettre en rapport avec l’agent chargé d’assurer la fonction d’inspection (ACFI) dont la mission a été affirmée dans le décret N°2012-171 du 3 février 2012. Il a la responsabilité de faire des propositions en vue de trouver des solutions d’amélioration permettant la gestion de situations difficiles et défaillantes diverses.

Il sera ainsi en mesure de sensibiliser le maire sur son double rôle : employeur et officier de police judiciaire. Le maire est donc dans l’obligation de faire respecter l’interdiction de fumer dans tous les bâtiments dépendant de sa collectivité.

Enfin, vous pouvez vous appuyer sur la jurisprudence très récente du tribunal de Bordeaux pour sensibiliser le maire sur ses responsabilités civiles et pénales.

CS