CASINO

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

0 ... 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 | 5340 | 5355 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Il n’y a pas d’interdiction de fumer à l’entrée des casinos (machines à sous). Nous sommes très génés par la fumée.

Ont-ils une dérogation ?

Que peut-on faire si on aime ce loisir ?

Réponse :

Les casinos ne bénéficient d’aucune dérogation pour l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Vous devez donc demander au responsable du lieu de se mettre en règle avec la loi (affichage et protection des non-fumeurs). Remettez-lui les dépliants de l’association « décret 92-478 » et « non-fumeurs, vos droits »

S’il ne souhaite pas se mettre en conformité, vous pouvez requérir l’intervention d’un officier de police judiciaire (gendarme, policier, douanier ou maire de la commune) en demandant que soit constatée l’infraction et éventuellement dressée une contravention.

Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de la République.

Vous pouvez enfin demander à DNF de vous accompagner dans cette démarche et, si nécessaire, se porter partie civile à vos cotés.

Inscription à la lettre bimensuelle