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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Peut-on m’interdire de fumer sur mon lieu de travail ? - 31/10/2004
Collaboration - 28/10/2004
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
Exaspéré de devoir subir, respirer la fumée des autres dans les lieux publics - 28/10/2004
Fumeur au bureau - 28/10/2004
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
Blague ? - 28/10/2004
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004

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Il n’y a pas d’interdiction de fumer à l’entrée des casinos (machines à sous). Nous sommes très génés par la fumée.

Ont-ils une dérogation ?

Que peut-on faire si on aime ce loisir ?

Réponse :

Les casinos ne bénéficient d’aucune dérogation pour l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Vous devez donc demander au responsable du lieu de se mettre en règle avec la loi (affichage et protection des non-fumeurs). Remettez-lui les dépliants de l’association « décret 92-478 » et « non-fumeurs, vos droits »

S’il ne souhaite pas se mettre en conformité, vous pouvez requérir l’intervention d’un officier de police judiciaire (gendarme, policier, douanier ou maire de la commune) en demandant que soit constatée l’infraction et éventuellement dressée une contravention.

Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de la République.

Vous pouvez enfin demander à DNF de vous accompagner dans cette démarche et, si nécessaire, se porter partie civile à vos cotés.

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