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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l’extérieur de l’école si la fumé entre par la porte dans l’école ? - 12/02/2009
Je fume depuis 2ans ; quelle en est la gravité ? - 12/02/2009
Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres - 11/02/2009
Pourquoi toujours attaquer les cafés bar surtout lorsqu’ils ont investi dans un fumoir. - 08/02/2009
Je possèede une petite ferme à restaurer. Y a-t-il possibilité de créer un club privé pour recevoir du public vacance et travail - 08/02/2009
Je veux mettre en place un coin fumeur dans mon lycée - 06/02/2009
Je voudrais savoir s’il est possible de monter en association un club de fumeurs de cigares .. - 06/02/2009
La loi interdit-elle de fumer pour des résidants en ESAT donc locataires ? - 05/02/2009
Le Maire de la commune fume régulièrement dans son bureau - 05/02/2009
Fumeurs dans le train - 03/02/2009
J’ai trouvé les chroniques du Dr Mesny intéressantes - 02/02/2009
Un cercle privé, débit de boissons, prétend que la loi ne s’applique pas dans son local ! - 02/02/2009
Mon employeur nous interdit de fumer dans la cour sous peine de sanction disciplinaire - 01/02/2009
Fumoir non conforme dans un bar - 29/01/2009
Terrasses de cafés entièrement fermées - 29/01/2009

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Il n’y a pas d’interdiction de fumer à l’entrée des casinos (machines à sous). Nous sommes très génés par la fumée.

Ont-ils une dérogation ?

Que peut-on faire si on aime ce loisir ?

Réponse :

Les casinos ne bénéficient d’aucune dérogation pour l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Vous devez donc demander au responsable du lieu de se mettre en règle avec la loi (affichage et protection des non-fumeurs). Remettez-lui les dépliants de l’association « décret 92-478 » et « non-fumeurs, vos droits »

S’il ne souhaite pas se mettre en conformité, vous pouvez requérir l’intervention d’un officier de police judiciaire (gendarme, policier, douanier ou maire de la commune) en demandant que soit constatée l’infraction et éventuellement dressée une contravention.

Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de la République.

Vous pouvez enfin demander à DNF de vous accompagner dans cette démarche et, si nécessaire, se porter partie civile à vos cotés.

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