Bus scolaire : Les élèves attendent dehors dans le froid pendant que 2 chauffeurs, portes fermées, fument dans le bus

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonsoir,

Je me permets de vous solliciter car mon fils de 11 ans est régulièrement incommodé en prenant le bus scolaire par les odeurs de tabac et fumée générée par le chauffeur.

Les élèves attendent dehors dans le froid pendant que 2 chauffeurs, portes fermées, fument dans le bus.

J’aimerais connaître la procédure pour faire en sorte que cela s’arrête définitivement à coup sur rapidement.

Remerciement pour votre réponse

PS : je viens de m’inscrire sur votre site et ne manquerai pas d’être un élément actif si nécessaire car non fumeur de naissance j’ai souvent été incommoder par les fumeurs non respectueux des autres, et je reste particulièrement vigilant lorsque cela touche des enfants incapables de se défendre.

Réponse :

Que le bus soit en service ou pas, il y est formellement interdit de fumer au titre de l’article R3511-1 du code de la santé publique

Vous pouvez vous plaindre au responsable de l’organisation qui gère ce bus ainsi qu’à l’autorité administrative qui lui a confié cette mission de service public (Conseil régional, Conseil général, commune ou communauté de communes).

Cette plainte aura plus de chance d’être prise en considération si elle émane de plusieurs parents d’élèves. DNF peut également déposer ces plaintes en votre nom si vous disposez d’un ou deux, voire plus, témoignages officiels ainsi que des coordonnées des responsables auxquels seront expédiées ces plaintes.

Au cas, peu probable, où cela ne suffirait pas, DNF peut vous aider à déposer une plainte ou à citer les responsables de l’infraction à comparaitre en justice.

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