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Questions-réponses
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Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
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Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014
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Bureaux non fumeur 
Quelle démarche pour faire appliquer plus strictement la loi. Les dispositions dérogatives, acceptées par le CE, (bureaux fumeurs=portes fermées) n’étant manisfestement pas appliquées malgré intervention du CHST.
Réponse :
GA
Dans ce cas précis, vous pouvez demander à l’inspecteur du travail d’intervenir car il s’agit du respect des articles R.232-5 et suivants du code du travail qui s’appliquent autant à l’employeur qu’au salarié.
Les inspecteurs du travail ne sont pas habitués à cette démarche et répugnent souvent à la mettre en pratique.
Essayez cependant et tenez-nous au courant du résultat car il y a d’autres méthodes mais elles sont plus lourdes.
