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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Bonjour, Certains de mes collègues travaillent dans des bureaux individuels et seuls. Ils recoivent de temps à autres de la visite de salariés ou visiteurs. Je suis non fumeur et cela m’arrive d’entrer dans leur bureau, je leur demande donc de ne plus fumer car cela me dérange. Ils me répondent que c’est « leur » bureau ! et qu’ils sont seuls ! Ma question est : Ont ils le droit de fumer même si c’est un bureau « individuel » qu’il leur est attribué dans le cadre de leur fonction et quel est l’article exact spécifie cette interdiction, si ils n’ont effectivement pas le droit de fumer ?

Aussi, je fais parti du CHSCT de mon entreprise. J’ai rencontré des malheurs et maladies inrreversibles autour de moi. J’ai clairement déclaré la « guerre » au Tabac dans ma vie professionnelle comme dans ma vie privée. Je souhaiterais activement combattre ce fléau et les personnes non respectueuses entre autres ! Existe t’il des brigades spécialisées de lute contre le tabac verbalisant sur le champs des infractions comises ? Je souhaiterais faire parti d’une de ces équipes. Est ce possible ?

Merci d’avance pour votre retour d’informations.

Salutations.

Réponse :

Circulaire du Ministre de la santé : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
Le principe des brigades n’existe pas, et c’est une bonne chose car l’assermentation ne peut pas être délivrée sans une solide formation préalable, mais si vous voulez être utile à la cause de la lutte contre le tabagisme passif, militez dans une association de bénévoles comme DNF.

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