Bureau individuel

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

0 ... 4110 | 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-il autorisé de fumer dans un bureau individuel ? Sachant que la fumée passe par la climatisation et se propage dans les autres bureaux ? Je n’ai rien vu dans la loi qui traite de cet aspect là.

Réponse :

C’est le code du travail, articles R.232-5 et suivants qu’il faut consulter. Vous y trouverez une réponse précise au R.232-5-4. L’inspecteur du travail qui n’est pas compétent en matière de code de la santé publique n’a pas l’habitude de voir aborder les problèmes de tabagisme par le biais du code du travail : sa réaction pourrait être intéressante à entendre.

Si cette réponse ne vous suffit pas, prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Inscription à la lettre bimensuelle