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Questions-réponses
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Chef fumeur - 03/10/2007
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Tabac au travail - 03/10/2007
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Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
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Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
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Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
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Fumer au volant - 02/10/2007
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Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
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cigarette - 01/10/2007
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Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
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Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
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Temps de pause - 29/09/2007
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Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
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Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
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les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007
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Bureau individuel
Est-il autorisé de fumer dans un bureau individuel ? Sachant que la fumée passe par la climatisation et se propage dans les autres bureaux ? Je n’ai rien vu dans la loi qui traite de cet aspect là.Réponse :
GA
C’est le code du travail, articles R.232-5 et suivants qu’il faut consulter. Vous y trouverez une réponse précise au R.232-5-4. L’inspecteur du travail qui n’est pas compétent en matière de code de la santé publique n’a pas l’habitude de voir aborder les problèmes de tabagisme par le biais du code du travail : sa réaction pourrait être intéressante à entendre.
Si cette réponse ne vous suffit pas, prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.