Bureau individuel

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Est-il autorisé de fumer dans un bureau individuel ? Sachant que la fumée passe par la climatisation et se propage dans les autres bureaux ? Je n’ai rien vu dans la loi qui traite de cet aspect là.

Réponse :

C’est le code du travail, articles R.232-5 et suivants qu’il faut consulter. Vous y trouverez une réponse précise au R.232-5-4. L’inspecteur du travail qui n’est pas compétent en matière de code de la santé publique n’a pas l’habitude de voir aborder les problèmes de tabagisme par le biais du code du travail : sa réaction pourrait être intéressante à entendre.

Si cette réponse ne vous suffit pas, prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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