- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
-
Réceptions privées - 21/01/2007
-
Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
-
Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
-
Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
-
Assistante d’Allemand - 20/01/2007
-
Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
-
Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
-
Fumeurs au régiment - 19/01/2007
-
Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
-
Distance reglementaire ? - 19/01/2007
-
Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
-
Obligation employeur - 19/01/2007
-
Académie culinaire - 19/01/2007
0 ...
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bureau fumeur ?
Bonjour,
A la suite de mes demandes concernant le manque de respect de mes collègues de bureau fumeurs, qui fument à l’intérieur de notre bureau, la direction de mon entreprise a décidé de déclarer ce bureau « fumeur » et de m’installer dans un autre bureau déclaré « non fumeur », me séparent ainsi de mon équipe de travail. Est-ce normale ? des bureaux (lieu de travail) peuvent-ils être définis comme « espace fumeur » ?
Oui, il est légal, mais pas vraiment normal dans votre cas, de déclarer un bureau « espace fumeur » à condition que tous ses occupants soient fumeurs, que médecin du travail et CHS-CT (ou en leur absence, délégués du personnel) aient été préalablement consultés et qu’enfin ce bureau n’ait pas pour vocation de recevoir des visiteurs de l’entreprise ou de l’extérieur.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.