- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la gare - 30/03/2007
-
Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
-
Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
-
On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
-
Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
-
Voisin intolérant - 28/03/2007
-
Les danger de la cigarette - 27/03/2007
-
Mégots, bis - 26/03/2007
-
Le CHSCT - 26/03/2007
-
Le temps de pause - 26/03/2007
-
Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
-
Temps de pause - 26/03/2007
-
Mégots - 25/03/2007
-
Le cumul de plaintes - 25/03/2007
-
Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007
0 ...
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bureau fumeur, portes ouvertes 
La personne dont l’une des porte de bureau donne dans le mien fume (2 paquets/jour). cette porte est toujours ouverte. La fumée rentre donc dans mon bureau à longueur de journée.
Puis-je demander la condamnation de cette porte ?
Réponse :
GA
La question pourrait effectivement se poser en ces termes.
En réalité, il vaut mieux signaler à votre employeur, grille d’évaluation en main, que les circonstances n’autorisent pas à fumer dans ce bureau. C’est à lui d’organiser la mise en conformité avec la loi.