- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
-
Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
-
Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
-
Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
0 ...
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bureau fumeur, portes ouvertes 
La personne dont l’une des porte de bureau donne dans le mien fume (2 paquets/jour). cette porte est toujours ouverte. La fumée rentre donc dans mon bureau à longueur de journée.
Puis-je demander la condamnation de cette porte ?
Réponse :
GA
La question pourrait effectivement se poser en ces termes.
En réalité, il vaut mieux signaler à votre employeur, grille d’évaluation en main, que les circonstances n’autorisent pas à fumer dans ce bureau. C’est à lui d’organiser la mise en conformité avec la loi.