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Questions-réponses
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   Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
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   La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
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Bureau de tabac 
Est-il exact que les bureaux de tabac ont une dérogation permettant à leurs usagers d’y fumer malgré l’interdiction ?
	Réponse :
      Cela fait partie de la désinformation permanente et organisée que DNF a tenu à corriger en faisant condamner civilement et pénalement un bar tabac de Dijon qui ne respectait pas l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique.
         
            GA 
         
      






