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Questions-réponses
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Chicha - 11/11/2007
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Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
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Club privé - 10/11/2007
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Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
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Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
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Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
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Club privé ? - 07/11/2007
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Faut-il fumer ? - 07/11/2007
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Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
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Pause cigarette - 04/11/2007
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Bureau de tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il exact que les bureaux de tabac ont une dérogation permettant à leurs usagers d’y fumer malgré l’interdiction ?
Réponse :
Cela fait partie de la désinformation permanente et organisée que DNF a tenu à corriger en faisant condamner civilement et pénalement un bar tabac de Dijon qui ne respectait pas l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique.
GA