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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Buraliste vendant du tabac et chicha à des mineurs à Challans, que faire ? 
Bonjour,
je viens vers vous ce jour, car je souhaiterais savoir si il est possible de dénoncer un buraliste qui vend du tabac et de la chicha (pour narguilé) aux mineurs.
Depuis deux mois, mon frère de 15 ans ainsi que nombre de ses amis, achètent du tabac chez un buraliste, à Challans (en Vendée). Je ne trouve pas de contact pour les services des fraudes de Vendée.
Merci de me donner la marche à suivre, et de m’’informer de toutes actions possible.
Cordialement.
En pareille situation, vous devez prévenir le commissariat de police le plus proche de votre domicile. La loi interdit de vendre du tabac à des mineurs et toute violation à cette interdiction peut être sanctionnée par l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (jusqu’à 750€).
La Circulaire du ministère de travail de l’emploi et de la santé et du ministère de l’intérieur du 3 août 2011 rappelle aux préfets de région et aux préfets de département qu’un programme de contrôles visant à faire respecter l’interdiction de vente de tabac aux mineurs doit être mis en place .
N’hésitez pas également à écrire au préfet de votre département pour lui faire part des irrégularités constatées dans cet établissement.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, reprenez contact avec notre permanence en appelant le 01 42 77 06 56.
