- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
« Nicotine et cœur : vive les substituts ! » - 30/10/2003
-
3ème position du tabac dans les 20 heures de TF1 - 30/10/2003
-
Etats-Unis : RJR Reynolds annonce de lourdes pertes - 29/10/2003
-
Le lobby des cigarettiers au coeur de la République - 29/10/2003
-
Télévision : Cinq candidats au télé-sevrage - 28/10/2003
-
Jeunes : L’image de la cigarette se dégrade - 28/10/2003
-
« Les dessous de la lutte antitabac » - 28/10/2003
-
Buffet-Crampon : Une entreprise modèle - 27/10/2003
-
Irlande : Nouvelle législation controversée - 24/10/2003
0 ...
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
... 3525
Bruxelles veut augmenter les taxes
"Les taxes minimales sur les paquets de cigarettes vendus en Europe seraient relevées jusqu’à au moins 1,50 euro d’ici à 2014, préconise le Parlement européen, pour réduire les écarts de prix d’un pays à l’autre.
Eviter les effets de concurrence entre les Etats européens et protéger la santé des citoyens. Selon le Parlement européen, le relèvement des taxes minimales sur le prix du tabac vendu en Europe serait doublement bénéfique. La commission parlementaire s’est ainsi prononcée pour une augmentation progressive jusqu’en 2014 des taxes sur le prix des cigarettes. Elles atteindraient au minimum 1,50 euro par paquet de vingt cigarettes dans cinq ans, soit 75 euros par kilo de tabac. « L’objectif de la réglementation proposée est d’éviter les distorsions de concurrence sur le marché unique et d’accroître la convergence fiscale », explique le Parlement européen. ".....
Lire la suite de l’article sur le Figaro.fr http://www.lefigaro.fr/impots/2009/...