Actualités
-
Tabac et mineurs suite .... - 07/07/2006
-
Les débitants de Midi Pyrenée donnent l’alarme - 04/07/2006
-
Marre de la fumée dans les bars ! - 04/07/2006
-
Un écran de fumée sur la campagne antitabac - 01/07/2006
-
La dernière cigarette du salarié - 28/06/2006
-
Barbès, « bureau de tabac en plein air » - 28/06/2006
-
Toxic Corp : Le tabac tue un fumeur sur deux - 27/06/2006
-
Loi antitabac en Espagne : l’heure du bilan - 23/06/2006
-
De plus en plus d’entreprises 100% sans tabac - 21/06/2006
-
Vente aux Mineurs - 16/06/2006
-
Calendrier Mission Parlementaire Tabac - 16/06/2006
-
l’UMP met en ligne un blog sur l’interdiction totale - 16/06/2006
-
le Biorythme des fumeurs - 16/06/2006
0 ...
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
... 3525
British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice
L’Alliance pour la Santé –Coalition contre le Tabagisme se félicite de la décision de la Cour Européenne de Justice qui a reconnu la validité juridique de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Ainsi, dans l’espace européen, les appellations trompeuses du type « Mild » « Légères » seront interdites. Les paquets de cigarettes devront comporter des avertissements sanitaires informant les usagers et les personnes exposées à la fumée sur les dangers du tabac. Ces avertissements devront couvrir au moins 40% d’une face du paquet, au moins 30% de l’autre. Les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone seront plus strictement réglementées.
L’Alliance pour la Santé-Coalition contre le Tabagisme enregistre l’échec de l’industrie du tabac, qui, comme à l’accoutumé, a essayé de s’opposer à des dispositions de protection de la santé que l’on sait être efficaces.
La mobilisation de la société civile et des Etats-Membres, et particulièrement celle de la France, a permis d’exploiter les limites du Traité européen. Celui-ci ne prévoit en effet pas les compétences pour légiférer dans le domaine de la santé au delà de la réglementation du marché intérieur. Cette décision permet aux Etats-Membres d’aborder de manière favorable les négociations menées sous l’égide de l’OMS pour un traité international de contrôle du tabac, dont l’échéance est fixé à mai 2003.
Information sur la décision de la cour européenne de justice disponible : Curia