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Actualités
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L’adieu au tabac - 15/01/2007
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Une année sans tabac pour Adecco - 15/01/2007
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Les entreprises face au tabac - 15/01/2007
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La prohibition du tabac diminue les infarctus - 15/01/2007
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Interdiction de fumer et mode de vie - 15/01/2007
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Des restaurants disent adieu à la cigarette - 15/01/2007
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Baromètre santé - 13/01/2007
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Coup de tabac sur les cigarettiers - 12/01/2007
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Polonium et tabac - 11/01/2007
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les collèges parisiens et actions de prévention - 11/01/2007
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décret : l’état doit être irréprochable - 11/01/2007
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Le champix - 10/01/2007
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Le train pour arrêter de fumer - 10/01/2007
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asthme multiplié pour les jeunes fumeurs - 09/01/2007
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British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’Alliance pour la Santé –Coalition contre le Tabagisme se félicite de la décision de la Cour Européenne de Justice qui a reconnu la validité juridique de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Ainsi, dans l’espace européen, les appellations trompeuses du type « Mild » « Légères » seront interdites. Les paquets de cigarettes devront comporter des avertissements sanitaires informant les usagers et les personnes exposées à la fumée sur les dangers du tabac. Ces avertissements devront couvrir au moins 40% d’une face du paquet, au moins 30% de l’autre. Les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone seront plus strictement réglementées.
L’Alliance pour la Santé-Coalition contre le Tabagisme enregistre l’échec de l’industrie du tabac, qui, comme à l’accoutumé, a essayé de s’opposer à des dispositions de protection de la santé que l’on sait être efficaces.
La mobilisation de la société civile et des Etats-Membres, et particulièrement celle de la France, a permis d’exploiter les limites du Traité européen. Celui-ci ne prévoit en effet pas les compétences pour légiférer dans le domaine de la santé au delà de la réglementation du marché intérieur. Cette décision permet aux Etats-Membres d’aborder de manière favorable les négociations menées sous l’égide de l’OMS pour un traité international de contrôle du tabac, dont l’échéance est fixé à mai 2003.
Information sur la décision de la cour européenne de justice disponible : Curia