- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
-
Je suis femme de menage - 02/01/2007
-
Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
-
Fumer dehors - 01/01/2007
-
Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
-
Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
-
Dépilants - 15/11/2004
-
Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
-
Galerie marchande - 14/11/2004
-
Crêperie sans tabac - 14/11/2004
-
Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
-
Tabagisme au travail - 14/11/2004
-
Liste resto NF - 14/11/2004
0 ...
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Brasserie condamnée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
10/05/2007 - Une brasserie condamnée pour non respect de la loi Evin
Excellente nouvelle ! Mais est-il possible d’accéder aux attendus du jugement ? Dans cette affaire, la victime a un handicap supplémentaire qui peut être à l’origine de la condamnation ne rendant pas, éventuellement, ce jugement aussi exemplaire et pouvant faire jurisprudence pour tout un chacun.
Merci pour votre action, nous ne sommes pas au bout avec un chef de l’Etat favorable à des dérogations.
Réponse :
Nous avons assisté au rendu du jugement, mais le jugement lui-même ne nous sera communiqué que dans quelques semaines
GA