Brasserie condamnée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ardison - 15/02/2007
Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ? - 15/02/2007
Fumer pendant la pause dans sa voiture - 15/02/2007
Le droit de fumer ou non ? - 15/02/2007
Mon fils de 20 ans travaille dans la restauration - 15/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de fumer pendant mes heures de travail ? - 15/02/2007
En long séjour les patients sont autorisés à fumer dans leurs chambres - 14/02/2007
Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs » - 14/02/2007
Les fumeurs viennent fumer à l’extérieur et à 1 métre de mon bureau. - 14/02/2007
Il est interdit de fumer sur le site de mon entreprise - 14/02/2007
L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? - 14/02/2007
Non fumeur et local fumeur - 14/02/2007
Fumer en conduisant - 14/02/2007
Je veux aider mon père mais je sais pas comment ? - 14/02/2007
Mon fils de 15 ans se met à fumer en cachette - 13/02/2007

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10/05/2007 - Une brasserie condamnée pour non respect de la loi Evin Excellente nouvelle ! Mais est-il possible d’accéder aux attendus du jugement ? Dans cette affaire, la victime a un handicap supplémentaire qui peut être à l’origine de la condamnation ne rendant pas, éventuellement, ce jugement aussi exemplaire et pouvant faire jurisprudence pour tout un chacun. Merci pour votre action, nous ne sommes pas au bout avec un chef de l’Etat favorable à des dérogations.

Réponse :

Nous avons assisté au rendu du jugement, mais le jugement lui-même ne nous sera communiqué que dans quelques semaines

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