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Boulodrome  Imprimer la question

Suite a la question du 27/01/2003 je n’ai pas pu obliger la mairie a mettre un panneau d’interdiction de fumer sur la porte et à l’interieure du boulodrome municipal nous l’avons signalé à l’assemblèe generale mais tout le monde reste sourd cela dérange que devons nous faire avons nous le droit d’insister merçi d’avance
Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Si le boulodrome est un espace clos et couvert et s’il est accessible au public, il est concerné par ce texte.

Vous pouvez utiliser l’outil loisir que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux de loisir, de spectacle ou de sport clos et couverts.

GA 

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