Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Convention collective - 23/01/2004
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
La DNF - 17/01/2004
Manière de verbaliser le fait de fumer dans un lieux public - 17/01/2004
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
Galerie marchande - 15/01/2004
Tabagisme passif - 15/01/2004
Action - 14/01/2004
Restaurants - 14/01/2004
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004

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Bonjour,

Je suis rédacteur territorial.

De nombreux collègues sont fumeurs dont plusieurs de mes supérieurs. Bien que certains aient un bureau personnel, l’ensemble des locaux sont plus ou moins enfumés, ce dont je ne cesse de me plaindre, sans succès. Je suis considéré comme un emmerdeur que se répète.

Je viens d’apprendre que la ville de BORDEAUX vient d’être condamné par le tribunal administratif pour non respect de la loi EVIN, en avez vous eu connaissance ?

Que pourriez vous me conseiller ?

Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Réponse :

Effectivement, le tribunal de police de Bordeaux a condamné en juillet dernier le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé pour infraction de la loi Evin à 800 euros d’amende et 300 euros de dommages et intérêts, qu’il devra verser à chacun des neuf employés. Ils lui reprochaient l’absence d’un local pour fumeurs et une signalisation insuffisante au sein du Foyer Leydet, centre d’accueil pour les SDF du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux, dont M. Juppé était le Président.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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