Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

question sur loi anti tabac - 13/02/2007
Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - 13/02/2007
Champix - 13/02/2007
Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
Navires et cigarettes - 13/02/2007
Champix - 12/02/2007
Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
Que se passera-t-il si un fumeur fait un malaise dans un fumoir ? - 12/02/2007
Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
Sous mon appartement se situe un local qui est loué en tant que bureau - 12/02/2007
Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
Bar dans le supermarché - 12/02/2007
Ascenseurs - 12/02/2007
Cour de chargement - 12/02/2007
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ? - 12/02/2007

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Bonjour,

Je suis rédacteur territorial.

De nombreux collègues sont fumeurs dont plusieurs de mes supérieurs. Bien que certains aient un bureau personnel, l’ensemble des locaux sont plus ou moins enfumés, ce dont je ne cesse de me plaindre, sans succès. Je suis considéré comme un emmerdeur que se répète.

Je viens d’apprendre que la ville de BORDEAUX vient d’être condamné par le tribunal administratif pour non respect de la loi EVIN, en avez vous eu connaissance ?

Que pourriez vous me conseiller ?

Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Réponse :

Effectivement, le tribunal de police de Bordeaux a condamné en juillet dernier le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé pour infraction de la loi Evin à 800 euros d’amende et 300 euros de dommages et intérêts, qu’il devra verser à chacun des neuf employés. Ils lui reprochaient l’absence d’un local pour fumeurs et une signalisation insuffisante au sein du Foyer Leydet, centre d’accueil pour les SDF du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux, dont M. Juppé était le Président.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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