Bonjour, je suis voisin d'un bar à chicha dans lequel un foule d'ados se précipite - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Bonjour, je suis voisin d’un bar à chicha dans lequel un foule d’ados se précipite

Bonjour, je suis voisin d’un bar à chicha dans lequel un foule d’ados se précipite . Un amis buraliste à côté s’est fait réprimandé parce que des clients fumaient chez lui sans son accord alors que les propriétaires du bar à chicha ne sont jamais inquiétés. Est-ils vrai qu’ils peuvent continuer de distribuer du tabac si leur activité était précédente à la loi ?

Réponse :

Il n’existe aucune dérogation à l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du code de la santé publique

Ce sont les agents de police judiciaire qui sont chargés du constat et de la répression des infractions de ce genre. S’ils refusent d’exercer leur rôle, vous pouvez en référer au procureur de la république.

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