Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
Pause cigarette - 08/10/2007
Procés au prud’homme - 08/10/2007
Amendes en Belgique - 08/10/2007
Tabagisme passif en appartement / quels travaux effectuer ? - 07/10/2007
Tabac et voisinage - 07/10/2007
Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
Chicha - 04/10/2007
Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
Confirmation d’information données par un ffabricant d’espace fumeur suedois - 03/10/2007

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Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha, est ce réalisable ?

Merci.

Réponse :

Si cette cour fait partie d’un immeuble dans lequel d’autre personnes habitent, vous devrez au préalable obtenir une autorisation écrite du syndic ou du bailleur.

Si vous avez l’usage exclusif de cette cour il vous suffira de

ne pas couvrir la partie réservée à la clientèle fumeuse car une cour est, en principe, fermée de tous cotés.
veiller à ce que la concentration de fumée ne crée pas un trouble anormal de voisinage si toutefois vous avez des voisins.

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